Conditons générales d'utilisation

Le présent site appartient a la société Netco Travel, SASU au capital de 40.000 euros inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 491 526 836, ayant son siege social au
6 rue Daru, 75008 Paris.

La société NETCO TRAVEL est une société du groupe PRISMA PRESSE.

Ce site est hébergé par DUNBAR TECHNOLOGY - 188 rue de Grenelle 75007 Paris - Tél : 01 78 09 69 39.

Vous vous engagez a prendre connaissance et a accepter les présentes conditions générales. A défaut, vous n'etes pas autorisé a utiliser le site monvoyageur.com.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des services du site monvoyageur.com.

Les présentes peuvent etre modifiées a tout moment. Toute modification ultérieure qui pourrait y etre apportée fera l'objet d'un avertissement sur la page d'accueil du site.

Les conditions générales actuellement en vigueur sont les suivantes :

 

1 - Mention Cnil
Les informations nominatives que vous serez amené a fournir sur le site Monvoyageur.com (ci-apres désigné < le Site >), accessible a l'adresse URL suivante : www.monvoyageur.com, ne sont transmises qu'a NETCO TRAVEL et au groupe PRISMA PRESSE. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, le traitement de vos données peut donner lieu a l'exercice d'un droit d'acces et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes aupres de NETCO TRAVEL, éditeur du Site ou en adressant un courrier a l'adresse suivante : webmaster@monvoyageur.com.
Les informations vous concernant ne sont destinées qu'au groupe PRISMA PRESSE et au Site. En fournissant ces informations et sauf opposition de votre part, vous pourrez bénéficier de news, d'offres spéciales, participer a des jeux, des forums de discussion, des chats ou des blogs proposés par le groupe PRISMA PRESSE et le Site.

2 - Objet du site

L'objet du Site en tant que guide du voyageur est de présenter des destinations touristiques en Europe et dans le monde.

Le Site offre la possibilité a tous les utilisateurs de consulter gratuitement les contenus de ses pages web sur notamment les destinations, les hébergements, les activités touristiques et culturelles et les transports.

Le Site offre également la possibilité aux utilisateurs de s'inscrire pour devenir membres et participer a la vie communautaire du Site en :

- donnant leurs avis ou suggestions sur une destination, une activité, un hébergement .
- insérant des photographies,
- commenter des avis déja donnés,
- participer a des forums ou a des chats,
- créer des blogs,
- communiquer avec un membre du Site

3 - Propriété Intellectuelle

Netco Travel est propriétaire de l'ensemble des outils nécessaires aux services proposés et sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent a Netco Travel ou a des tiers partenaires.

L'acces au Site ne vous confere aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de NETCO TRAVEL ou de ses tiers partenaires.

Seule est autorisée la reproduction, la visualisation et l'impression des contenus du site pour un usage personnel et non commercial, avec l'indication des sources.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier a des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de Netco Travel.

L'utilisation non préalablement autorisée pourra faire l'objet de toute action tendant a la préservation des droits de monvoyageur.com et de Netco Travel, notamment par le biais d'une action en contrefaçon.

4 - Obligations des membres de monvoyageur.com

Si un membre viole de maniere substantielle ou en dépit d'avertissement l'une des présentes conditions générales, NETCO TRAVEL se réserve le droit d'exclure définitivement ce membre et, le cas échéant, d'engager toutes poursuites judiciaires a son encontre.

4.1. Au titre de l'inscription au Site :

Vous déclarez etre une personne physique ayant la capacité de contracter les présentes conditions générales.

Vous vous engagez a faire une utilisation du Site conforme aux dispositions des présentes conditions générales.

Vous vous engagez a veiller a l'exactitude des données vous concernant, et plus particulierement a ne pas vous inscrire sous une identité fausse ou incorrecte.

Vous etes seul responsable de la confidentialité de votre pseudonyme et de votre mot de passe ainsi que de leur utilisation vis a vis de NETCO TRAVEL et des tiers.

Vous pouvez modifier votre mot de passe a tout moment dans la rubrique < profil >. Le Site met également a votre disposition une procédure spécifique en cas de perte ou oubli de votre mot de passe et/ou pseudonyme.

4.2. Au titre de vos propos et contenus :

Vous etes considéré comme seul responsable des contenus que vous publiez sur le Site, tels que visés a l'article 2 ci-dessus.

Vous vous engagez  également a disposer de tous les droits afférents auxdits contenus. A ce titre, vous affranchissez NETCO TRAVEL de tous préjudices dont des tiers pourraient se prévaloir a son encontre au titre des contenus que vous avez diffusé.

Sont strictement interdits :

- les propos et/ou contenus insultants, dégradants,
- les propos et/ou contenus diffamatoires, calomnieux,
- les propos et/ou contenus irrespectueux, injurieux,
- les propos et/ou contenus racistes ou incitant a la haine,
- les propos et/ou contenus homophobes ou purement gratuits,
- les propos et/ou contenus a caractere pornographique ou pédophile,
- les propos et/ou contenus incitant au tourisme sexuel,
- les propos et/ou contenus ayant pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique,
- les propos et/ou contenus hors sujets par rapport au theme des forums,
- les propos et/ou contenus publicitaires incitant a une activité commerciale,
- et de maniere plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux bonnes mours et/ou aux lois en vigueur.

Enfin, vous vous engagez a ne pas disposer et diffuser des éléments ou informations :

- sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf a avoir obtenu préalablement son accord,

- portant atteinte a la vie privée d'autrui.

Tout message et/ou contenu ne respectant pas ou contraire aux présentes dispositions sera immédiatement retiré et ce sans mise en demeure préalable, ni justification. En outre, un avertissement tendant a solliciter votre bonne conduite vous sera adressé.

NETCO TRAVEL se réserve la possibilité de porter plainte et de tenir a la disposition de la justice les adresses IP des membres en cas d'abus et d'avertissements répétés.

NETCO TRAVEL se réserve également la possibilité de :

- supprimer les échanges de plus de trois mois, diffusés sur les forums ou autres,
- conserver des messages ou les déplacer d'un theme a l'autre.

Enfin, vous autorisez le Site a apporter toute modification techniquement nécessaire.

Vous concédez également le droit a NETCO TRAVEL d'insérer des messages publicitaires ainsi que son logo sur vos propos et contenus.

4.3. Au titre de la cession de droits :

Vous acceptez de céder a Netco Travel le droit d'utiliser et d'exploiter les contenus mis a disposition sur le Site (messages, avis, commentaires, suggestions, photographies .) et ce en l'absence d'une quelconque contrepartie financiere.

Ces contenus peuvent etre librement utilisés, modifiés, reproduits, adaptés, diffusés, éventuellement cédés a un tiers, en tout ou partie, par tous procédés, sur quelques supports et sous quelques formes que ce soient, connus ou inconnus a ce jour.

4.4 Au titre de la cession de droits sur vos photographies :

En transmettant ces photographies, vous autorisez a titre gracieux leur utilisation :

 

a)  Sur le Site, sur l'ensemble des sites édités par le groupe PRISMA PRESSE et sur l'ensemble de ses sites partenaires, sous les formes suivantes :

 
- Publication simple dans l'espace réservé a l'envoi de photographies,
- Publication en tant qu'illustration d'un article sur un sujet associé,
- Publication en tant qu'illustration d'une destination,
- Publication en tant que reportage photo avec ajout de commentaires rédigés par un membre de l'équipe web du Site avec ou sans la collaboration du photographe,
- Insertion en tant qu'illustration dans des reportages vidéo produits par le Site,
- Publication en tant que vidéo apres montage,
- Publication en tant que fond d'écran téléchargeable par les internautes,
- Publication en tant qu'économiseur d'écran téléchargeable,
- Publication en tant que carte de voux ou carte postale électroniques téléchargeables par les internautes. Ces cartes pourront etre envoyées par mail.
- Publication dans le cadre d'une campagne de promotion du Site

 Pour chacun des usages listés ci-dessus, les photos seront créditées du nom de leur auteur.

- Publication dans un format vignette (avec ou sans recadrage) dans le but de faire un appel vers un article, un dossier, une destination ou quelque contenu que souhaite promouvoir le NETCO TRAVEL. Dans ce cas exceptionnellement, en raison du manque de place, NETCO TRAVEL s'autorisera a ne pas mentionner le copyright sous réserve qu'il soit accessible a un autre endroit du Site.

b) Dans l'ensemble des publications éditées par PRISMA PRESSE, sous les formes suivantes :

 

- Publication dans la rubrique < Courriers des lecteurs >,
- Publication en tant qu'illustration d'un article sur un sujet associé,
- Publication en tant qu'illustration d'une destination,
- Publication en tant que reportage photo avec ajout de commentaires rédigés par un journaliste avec ou sans la collaboration du photographe,
- Publication dans le cadre d'une campagne de promotion des magazines édités par PRISMA PRESSE,

 

 

Pour tous les usages cités au a) et b) de l'article 4.4 ci-dessus, NETCO TRAVEL se réserve le droit de redimensionner, recadrer et retoucher chaque photo sans avoir a demander son accord au photographe.

 

5 - Responsabilité et Garantie

5.1. Au titre de l'utilisation du Site :

NETCO TRAVEL ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter les différentes rubriques du Site et les risques liés a la sécurité des communications.

NETCO TRAVEL peut déterminer librement une période d'indisponibilité du Site ou de certaines rubriques pour des travaux techniques tendant a améliorer les contenus et l'utilisation du Site.

5.2. Au titre des liens vers des sites tiers :

Le Site contient des liens et des bandeaux publicitaires, promotionnels ou de parrainage vers des sites internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.

NETCO TRAVEL n'est pas responsable des contenus desdits sites tiers et ne peut donc voir sa responsabilité engagée au titre des transactions effectuées entre vous-meme et le tiers, notamment en ce qui concerne la qualité, disponibilité, conformité des produits ou des services achetés.

Il vous appartient de procéder a toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder a une quelconque transaction avec ces tiers.

5.3. Au titre des contenus du Site :

Les éventuelles informations ou photographies fournies par le Site portant notamment sur des prestations, catégories d'hébergement, prix, disponibilités, horaires, modalités de réservation de produits détenus et exploités par des tiers ne le sont qu'a titre purement indicatif.

NETCO TRAVEL ne garantit pas l'exactitude desdites informations et en aucun cas cette derniere ne saurait etre tenue au titre des descriptifs de produits appartenant a des tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.

De meme, NETCO TRAVEL ne répond pas de la validité, de la qualité ou de l'intégrité des contenus diffusés par les membres sur son Site.

De maniere plus générale, NETCO TRAVEL exclut expressément toute garantie quant a l'exactitude de l'ensemble des contenus du Site.

NETCO TRAVEL ne peut techniquement contrôler tous les messages diffusés par les membres que ce soit sur le Site, les forums ou les blogs et ne saurait a ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit.

Toutefois, NETCO TRAVEL se réserve la possibilité de retirer discrétionnairement tout message et/ou contenu litigieux des qu'elle en aura eu connaissance.

La responsabilité de NETCO TRAVEL ne pourra etre engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation que vous faites du Site et/ou de ses contenus.

Enfin, NETCO TRAVEL s'engage a ne pas envoyer de publicité ou communication marketing par e-mails, si au moment de leur inscription, vous avez exprimé ce souhait. Cette autorisation est révocable a tout moment en modifiant votre profil.

5.4. Au titre de sa qualité d'hébergeur de contenus :

En sa qualité d'hébergeur de contenus, NETCO TRAVEL est tenue aux obligations suivantes (conformément a l'article 6, I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) :

   1. Détenir et conserver les données de nature a permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,

   2. Retirer et ou empecher l'acces aux contenus illicites des qu'il en a connaissance.

Toutefois, NETCO TRAVEL n'est pas soumis a une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni meme a une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

 

6 - Politique de notification et de retrait

En cas de réclamation ou d'objection de votre part sur des éléments et contenus diffusés sur le Site, NETCO TRAVEL vous invite a nous contacter dans les plus brefs délais en suivant la procédure de notification et de retrait (Cliquez ici pour accéder a la < procédure de notification et de retrait >).

Des lors que l'équipe web de NETCO TRAVEL aura pris connaissance de votre requete, le contenu litigieux et/ou illicite sera immédiatement retiré par nos soins.

7 - Protection des données personnelles

Le Site, exploité par Netco Travel, a été régulierement déclaré aupres de la CNIL, sous le numéro : 1209211.

Conformément a l'article 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables a monvoyageur.com lors de votre inscription sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées a mieux vous connaître ainsi qu'a améliorer les rubriques et services qui vous sont proposés, tout en assurant leur sécurité.

NETCO TRAVEL collecte également des informations vous concernant lorsque vous diffusez des contenus et de maniere plus générale lors de votre utilisation du Site.

Netco Travel peut etre amenée a utiliser les informations qu'elle détient vous concernant soit en réalisant:

- des études et statistiques internes afin de comprendre et satisfaire au mieux l'attente des utilisateurs,

- des sondages pour des entreprises extérieures en communiquant les résultats sous forme anonyme et non identifiable.

Toutefois, conformément a la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (selon les articles 38 a 40 de ladite Loi). Vous pouvez l'exercer en accédant a votre profil pour modifier ou résilier votre inscription.

NETCO TRAVEL a également mis en place des < cookies > permettant de suivre votre parcours sur le Site et prendre en compte vos attentes en votre qualité d'utilisateur et ce dans l'unique but d'améliorer les services offerts.

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